LA CELLULE DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE DU SECTEUR INDUSTRIE, COMMERCE, ARTISANAT, EMPLOI ET PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT PRIVE

Investissement Secteur Prive

INTRODUCTION

Le gouvernement de la république du Mali a décidé de placer la lutte contre la pauvreté au centre de toutes ses politiques et stratégies de développement. A cet effet, il a élaboré et adopté un Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-2017 qui constitue jusque-là le creuset de l’ensemble des politiques et stratégies de développement au Mali et le document de négociation avec les partenaires techniques et financiers. En outre, dans le cadre de la sortie de crise multidimensionnelle de 2012, les autorités de la transition ont élaboré le Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED) présenté à la conférence internationale des donateurs « ensemble pour le renouveau du Mali » qui a eu lieu le 15 mai 2013 à Bruxelles.

En septembre 2013 un nouveau président de la République a été élu sur la base d’un projet de société, qui constitue la base du Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2013-2018. Le PAG constitue désormais le cadre de référence de l’action gouvernementale et définit les priorités aux cours du premier mandat du président de la République comme suit :

  • la mise en place d’institutions fortes et crédibles ;
  • la restauration de la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ;
  • la mise en œuvre d’une politique de réconciliation nationale ;
  • la reconstruction de l’école Malienne ;
  • la construction d’une économie émergente ;
  • la mise en œuvre d’une politique active de développement social.

Par la Lettre Circulaire N°00056/MEF-SG du 9 janvier 2014, le Ministre de l’Economie et des Finances a procédé au lancement officiel des travaux de préparation de la quatorzième revue des projets et programmes publics de développement au Mali.

Notons que la disponibilité d’outils pertinents de gestion du développement est une condition indispensable pour améliorer les performances des projets/programmes de développement et identifier les contraintes rencontrées dans leurs conceptions et leur mise en œuvre. A cet effet, le Mali a organisé treize (13) revue des projets / programmes de développement socio-économiques et culturel entre 1998 et 2012.

Quatorzième du genre, la présente revue a pour objectif de faire une analyse critique sur l’état d’exécution physique et financière au 31 décembre 2013 du portefeuille de l’ensemble des projets/programmes de développement du départements en charge de l’Industrie et celui en charge de la Promotion des Investissements.

Spécifiquement, il s’agit :

  • d’examiner l’état d’exécution physique et financier des projets / programmes publics de développement jusqu’au 31 décembre 2013 pour le département ;
  • d’identifier les principales contraintes et difficultés qui entravent leur mise en œuvre ;
  • d’évaluer les recommandations faites au titre de l’année 2012 (date de la 13ème revue) et ;
  • de formuler de nouvelles recommandations et mesures en vue d’améliorer la mise en œuvre des projets / programmes.

L’exercice de la revue du portefeuille des projets / programmes de développement du Mali s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du mécanisme de Programmation Triennale glissante des Investissements (PTI) entreprise par les structures de planification du pays depuis 1988. Il a été pérennisé à partir de l’année 1998, date de la première revue qui avait permis d’étaler toute la faiblesse du taux de décaissement des projets / programmes publics de développement du Mali en cette date (48 %). C’est sur la base des enseignements tirés de ce premier exercice qu’il a été proposé de renouveler l’exercice en vue d’aboutir à une meilleure connaissance des problèmes liés à la mise en œuvre des projets / programmes. Ces différents exercices ont permis de constater la progression sensible du taux de décaissement des projets / programmes publics de développement du Mali en exécution qui est passé de 59,39 % au 31-12- 2011 à 59,50% au 31-12- 2012.

Comme méthodologie utilisée, le rapport de la quatorzième revue des projets/programmes est élaboré sur la base du canevas de suivi/évaluation des projets et programmes publics de développement du Mali .

La revue porte essentiellement sur les réalisations physiques et financières au niveau de chaque projet/programme en exécution. Sont présentés également les projets en préparation.

Pour sa réussite, la Cellule de Planification et de Statistique (CPS) a procédé à la collecte de données auprès des gestionnaires des projets / programmes à travers les différents ateliers internes qu’elle a tenus avec les structures concernées. Elle a également exploité les données financières fournies par les coordinations des projets et de la Direction des Finances et du Matériel (DFM) à travers le remplissage des fiches de suivi évaluation des projets/programmes et les fiches de suivi trimestriel du BSI.

Le rapport comprend trois (03) parties :

  • la première partie traite du contexte d’élaboration de la revue et se rapporte surtout aux acquis pour l’ensemble des domaines couverts.
  • la deuxième partie concerne l’état d’exécution des projets / programmes de développement pour les structures concernées. Cette partie s’intéresse aux points suivants :

 

  • l’exécution du portefeuille des projets/programmes concernés : il s’agit de faire la situation physique des projets/programmes en exécution ainsi que la situation financière globale (en termes de taux d’exécution) ;
  • l’état de mise en œuvre des recommandations de la 13ème revue des projets/programmes ;
  • la formulation de nouvelles recommandations et la conclusion : il s’agit essentiellement de tirer des enseignements des précédentes revues et de formuler des recommandations pour pérenniser les acquis et combler les insuffisances.
  • l’évaluation du plan d’action de la 13ème revue des projets/programmes ;
  • l’élaboration du Plan d’action de la 14ème revue, pour corriger les insuffisances et les difficultés spécifiques signalées par les gestionnaires des projets/programmes.

 

  • La troisième et dernière partie du rapport procède à la présentation des projets/programmes. Il s’agit des :

 

  • tableaux récapitulatifs des projets / programmes en exécution et en préparation ;
  • fiches de suivi évaluation pour chaque projet / programme en exécution.

 

Pour une meilleure compréhension du document, les concepts clés utilisés dans le présent rapport sont définis de la manière suivante :

 

  • financement acquis : montant du financement extérieur et contrepartie nationale figurant dans les documents des accords ou conventions déjà signés ou montant inscrit dans les documents budgétaires officiels successifs de l’Etat (Lois de finances, Budget d’Etat) pour les projets exclusivement sur financement intérieur.
  • décaissement : ressources financières déboursées et dépensées effectivement.
  • taux de décaissement : rapport entre les dépenses effectuées au titre du projet, depuis son démarrage jusqu’au 31/12/N-1 et le financement acquis.

 

  • projets en exécution : projets ayant réalisé au moins un premier décaissement sur leurs financements acquis (intérieur et/ou extérieur).

 

  • projets en préparation : projets ayant un niveau de décaissement nul. Il s’agit :
  • des projets financés n’ayant pas encore effectué de décaissement.

 

  • projets en perspective : projets dont les documents de mise en œuvre existent, mais qui n’ont pas encore obtenu de financement, ni signé d’accord ou de convention.